Les amendements de Nicolas Thierry pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l'attribution de crédits carbone à des opérations de restauration ou de renaturation. L'octroi de ces crédits brouille la logique du mécanisme de compensation. En effet, cette dernière est une obligation légale qui ne devrait pas être récompensée. De plus, la compensation est étroitement liée aux questions de b...
L'article 8 généralise la procédure de déclaration d'utilité publique à un large éventail d'installations industrielles. La déclaration d'utilité publique permet de mettre en conformité les documents d'urbanisme. Sa généralisation en tant que mode de planification industrielle n'est pas souhaitable. En étendant cette procédure à toutes les ins...
Il vise à rendre obligatoire, pour les entreprises cotées, la publication d'une stratégie de transition complète. Celle-ci serait fondée sur des indicateurs clés permettant aux actionnaires d'évaluer la crédibilité des mesures prises pour respecter les engagements climatiques. Les indicateurs seraient inspirés des propositions de la commission ...
L'article 7 prévoit la possibilité de réaliser des opérations de restauration et de développement de la biodiversité sur des « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation », agréés par l'autorité administrative. La réalisation de ces opérations donnerait lieu à l'attribution d'« unités de restauration ou de renaturation »...
est problématique à bien des égards. En premier lieu, il est fondé sur un gain écologique attendu, sans garantie de résultat équivalant la perte des habitats, des espèces et des fonctionnalités écologiques. La vente anticipée d'unités de compensation, sans identification claire ni constatation du gain écologique, n'est pas satisfaisante. Claire...
Il vise à réduire à cinq ans la durée de validité d'un débat public global sur un territoire donné. La rédaction actuelle permet de lancer l'implantation d'un site industriel jusqu'à huit ans après la consultation du public. Près d'une décennie, c'est très long pour un territoire, surtout à un moment de grand bouleversement environnemental. Un ...
Tout comme l'amendement de M. Wulfranc, celui-ci vise également à supprimer l'article 2, qui prévoit de rendre simultanées l'instruction administrative des projets et la consultation du public. Notre collègue l'a très bien dit, la consultation du public est essentielle pour une prise de décision éclairée ; les dérogations qui sont proposées à l...
