Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1766 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bi...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « En lien étroit avec les comités de bassin et les agences de l’eau, le Gouvernement conduit une prospective sur les conséquences du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau à horizon 2050 sur les différents bassins versants français et s’engage à construire une planification permettant d’ant...
17/11/2023 — Amendement N° CD36 au texte N° 1766 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bi...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « En lien étroit avec les comités de bassin et les agences de l’eau, le Gouvernement conduit une prospective sur les conséquences du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau à horizon 2050 sur les différents bassins versants français et s’engage à construire une planification permettant d’ant...
