Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346, 513).

Compte tenu de l'absence de M. le rapporteur, la séance est suspendue pour une durée de cinq minutes.

La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en réponse à la discussion générale.

Monsieur le rapporteur, c'est moi qui fais la police de la séance, et qui, éventuellement, interpelle les uns et les autres. Je vous remercie de conclure.

Pour terminer cette discussion, la parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

S'il vous plaît ! Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, veuillez ne pas engager de conversation entre vous.

Je rappellerai quelques règles simples. En principe, les orateurs se tournent vers la présidence lorsqu'ils s'expriment. Par ailleurs, je ne veux ni que vous vous interpelliez directement, ni qu'il y ait de monologues, ni que s'installent des conservations entre vous. Je vous demande de revenir au texte et de bien vouloir écouter Mme la ministr...

S'il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, je donnerai donc la parole à Mme Diaz, qui attend son tour. Vous pourrez toujours faire un rappel au règlement par la suite, madame Santiago, encore que rien ne vous y oblige. La parole est à Mme Edwige Diaz.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2 et 33. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2.

Je suis saisie de deux amendements, n° 51 et 50, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 51.

Les articles que vous citez, chers collègues, concernent les membres de l'Assemblée. Vous savez qu'ils doivent également être lus au regard d'une autre règle, qui permet au Gouvernement d'avoir la parole quand il le souhaite et lui octroie un temps de parole illimité – et vous savez que ces règles relèvent du niveau constitutionnel.

Laissez-moi terminer, chers collègues ! J'invite en revanche chacun et chacune à faire un effort et à s'en tenir au sujet en discussion.

Monsieur le rapporteur, merci de ne pas interpeller Mme la ministre déléguée et madame la ministre déléguée, merci de ne pas répondre à M. le rapporteur. Ce n'est pas une conversation entre vous deux.

Si vous souhaitez prendre la parole, demandez-la en levant la main, comme tout le monde, et je vous la donnerai éventuellement. Nous ne pouvons pas poursuivre dans ce brouhaha incessant.

Cela vaut pour Mme Regol comme pour l'ensemble des députés présents dans l'hémicycle. La parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, il ne reste donc plus aucun amendement en discussion. La parole est à M. le garde des sceaux.

Puisqu'il n'y a plus d'amendement à l'article 1er , je vais le soumettre au vote. Madame la ministre déléguée, vous vouliez vous exprimer ?

S'il vous plaît, chers collègues. J'ai appelé le vote, mais je n'ai pas mis aux voix l'article. Madame la ministre déléguée a la parole, et je mettrai ensuite aux voix l'article 1er , l'article 2 et l'ensemble du texte.

La parole est à Mme Émilie Chandler, pour un rappel au règlement. S'il a le même fondement que précédemment, nous passerons au vote.