Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 22, 170 et 887, tendant à supprimer l'article 18. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 22.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 281 Nombre de suffrages exprimés 274 Majorité absolue 138 Pour l'adoption 146 Contre 128
Je suis saisie de deux amendements, n° 169 et 424, portant article additionnel après l'article 18 et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 169 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 424.
La séance est reprise. Le sous-amendement du Gouvernement à l'amendement n° 424, auquel la commission est favorable, porte le n° 1160. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 273 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 186 Contre 85
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements n° 1156 et 1157, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l'adoption 167 Contre 136
Sur l'article 19, je suis saisie par le groupe La France Insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de huit amendements identiques, n° 23, 173, 296, 314, 426, 478 et 888. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soute...
Sur les amendements identiques n° 23, 173, 296, 314, 426, 478 et 888, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 296 d...
L'amendement n° 478 de M. Pierre Meurin est défendu. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 888.
Vous êtes nombreux à demander la parole, mais je vais limiter le nombre d'orateurs. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 312 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 148 Contre 160
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 314 Majorité absolue 158 Pour l'adoption 171 Contre 143
Je suis saisie d'un amendement n° 737 portant article additionnel après l'article 20, qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques n° 1158 et 1159. La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 820 deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 310, 17, 153, 235 et 242, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 17, 153 et 235 sont identiques. L'amendement n° 310 de M. Éric Ciotti est défendu. Les amendements n° 17 de Mme Émilie Bonnivard et 153 de M. Yannick Neuder sont défendus. La parole est à M. Dino Cinieri, pour so...
Je suis saisie de trois amendements, n° 244, 265 et 490, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 244 et 265 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 244.
L'amendement n° 265 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 490.
Je suis saisie de deux amendements, n° 119 et 246, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 119.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 167, 569, 226 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 167 et 569 sont identiques. L'amendement n° 167 de M. Yannick Neuder est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 569.
