Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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J'informe l'Assemblée que la présidente a pris acte du dépôt de deux motions de censure en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : l'une, le 25 octobre 202...
La discussion commune est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Panot, Mme Chatelain, M. Chassaigne et cent onze membres de l'Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que l...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 223 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée ...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 88 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
