Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959, 2077).
La parole est à M. David Valence, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je vous annonce que, sur le vote de l'amendement n° 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Couturier, inscrite sur l'article.
Sur le vote de l'article unique de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l'amendement n° 2, qui vise à supprimer l'article unique.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 36 Contre 51
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 64 Contre 55
