Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (n° 2239).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Sur l'ensemble du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. Les amendements n° 2 et 1 du Gouvernement sont des amendements de coordination.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 0
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713, 2139).
La parole est à Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n° 25, 26 et 27, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 42, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'encein...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 91 Contre 34
La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir les amendements n° 25, 26 et 27, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 67 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 36 Contre 98
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 58 Contre 65
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 129 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 29.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 128 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 86.
Je suis saisie de deux amendements, n° 103 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 103.
Je suis saisie de trois amendements, n° 44, 83 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Ghomi, pour soutenir l'amendement n° 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 59 Contre 63
Je l'ai déjà donnée à un orateur en faveur de l'amendement ; elle est maintenant à M. Hervé de Lépinau. Je rappelle que nous parlons d'un rapport…
