Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 92 portant article additionnel après l'article 1er .

La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 4 et 5, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de trois amendements, n° 80, 83 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 80 et 83 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 80.

L'amendement n° 83 de Mme Élodie Jacquier-Laforge est défendu. La parole est à M. Philippe Guillemard, pour soutenir l'amendement n° 13.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement n° 36.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Sur le vote de l'ensemble du texte, je suis saisie par le groupe Renaissance, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 160 Contre 0