Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Petit.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 404 Nombre de suffrages exprimés 395 Majorité absolue 198 Pour l'adoption 180 Contre 215