Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682, 1785, 1784).
Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2024.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 284, 2249, 2626, 997, 1826, 2089, 2714, 2981, 2695, 2696, 3200, 3215 et 3279, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 997, 1826, 2089 et 2714 sont identiques, de même que les amendements n° 2981, 2695, 2696, 3200, 3215 et 3279. La parole est à M. Yannick Neuder, pour souteni...
L'amendement n° 2714 de M. Olivier Falorni est défendu. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 2981.
Sur les amendements identiques n° 2981, 2695, 2696, 3200, 3215 et 3279, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 2695.
L'amendement n° 3279 de M. Olivier Falorni est défendu. La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune.
Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 165, 448, 746, 1432, 1827, 2199 et 3250, faisant l'objet d'un sous-amendement. L'amendement n° 165 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l'amendement n° 448.
Les amendements n° 746 de M. Yannick Neuder et 1432 de Mme Christine Loir sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1827.
Sur les amendements identiques n° 165, 448, 746, 1432, 1827, 2199 et 3250, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l'amendement n° 2199.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 69 Contre 0
Nous en venons à deux amendements identiques, n° 3009 et 3233, sur lesquels je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 3009.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 69 Contre 0
Sur l'article 17, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 170 et 2440. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 170.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1297 et 3107, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 1297.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 75 Contre 0
Sur les amendements n° 1352 et 1363, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 1352.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 14 Contre 38
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 1
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2369 rectifié et 2441 rectifié. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 2369 rectifié. Est-il défendu, monsieur Clouet ?
Sur l'amendement n° 3083, ainsi que sur l'article 18, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
