Sécuriser et réguler l'espace numérique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674).

Mercredi 11 octobre, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 676 portant article additionnel après l'article 10 bis A.

Sur l'amendement n° 676, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1047 et sur l'article 10 bis B, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Le Hénanff, rap...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 23 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 7 Contre 16

La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir les sous-amendements n° 1122 et 1120, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant aux amendements n° 138 et 1010 en discussion commune à l'article 15.

Après qu'ils ont été présentés par leurs auteurs, la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable à l'amendement n° 138 et un avis favorable à l'amendement n° 1010. Je mets aux voix l'amendement n° 138, qui a fait l'objet ce matin d'une demande de scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 8 Contre 19

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 32 Contre 0

La parole est à M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale pour les titres IV et VII, afin de donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 677, 549, 1008 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 549 et 1008 sont identiques. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 677.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 9 Contre 25

Je suis saisie de trois amendements, n° 154, 700 et 704, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 154 de M. Christophe Blanchet est défendu. Sur l'amendement n° 700, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à ...

Sur l'amendement n° 1048 et sur l'article 10 bis, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 8 Contre 24

Je suis saisie de trois amendements, n° 661, 970 et 1011, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour soutenir l'amendement n° 661.

Sur l'amendement n° 661, et sur les amendements n° 125 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 130 et identiques, je suis également saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Renaissance, le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et le g...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 16 Contre 27

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 8 Contre 25