Services express régionaux métropolitains

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1844).

La discussion générale est close. Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, j'appelle d'abord l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 133 Contre 2

Madame Arrighi, c'est le problème de conduire les débats dans le bruit : vous avez certainement demandé la parole, si je comprends bien, mais je n'ai rien entendu, pas plus que les services, sinon je vous l'aurais bien évidemment donnée.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166, 1290).

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 240 à l'article 1er .

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 111 par le groupe Rassemblement national, et sur l'article 1er par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 240 de M. Pierre Meurin est défendu. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, président et rapporteu...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 51 et 88. L'amendement n° 51 de Mme Christelle Petex-Levet n'est pas défendu.

L'amendement n° 88 de M. Antoine Villedieu est en effet défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir les amendements n° 193 et 194, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Merci, monsieur le député, même si vous ne vous en êtes pas exactement tenu au contenu des amendements. La parole est à Mme Manon Meunier.

Sur les amendements identiques n° 206 et 208 ainsi que sur les amendements identiques n° 204 et 209, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 173 de M. Sylvain Carrière est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 24 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 4 Contre 19

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 27 Contre 3

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 206 et 208. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 206, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 409 de M. Gérard Leseul.

L'amendement n° 208 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir le sous-amendement n° 409.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 23 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 204 et 209. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 204.