Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 76 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 100, 79, 91, 103 et 104. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 100.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 37 Contre 0

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 53, qui fait l'objet d'un sous-amendement.

Madame Fatiha Keloua Hachi, vous n'êtes pas inscrite et vous auriez eu le temps de le faire, mais vous avez la parole puisque vous la demandez.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 59 Contre 6