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Sur le sous-amendement n° 1161, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle que tous les amendements portant article additionnel après l'article 2 feront également l'objet de scrutins publics. La parole est à ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 16 Contre 89

Je suis saisie de cinq amendements, n° 72, 970, 973, 971 et 972, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 973 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1161. L'amendement n° 72 de M. Thierry Benoit a été défendu. La parole est à M. Benoit Mournet, pour soutenir l'amendement n° 970.

Les amendements n° 971 et 972 de M. Benoit Mournet ont déjà été défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 18 Contre 98

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 8 Contre 104

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 4 Contre 106

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 5 Contre 102

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 4 Contre 107

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 5 Contre 104

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir les amendements n° 235 et 234, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 797 et 969, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 797.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 3 Contre 74

La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les amendements n° 580 et 581, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 979, 1006, 980, 981 et 1091, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 979 et 1006 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l'amendement n° 979.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 771 et 1077. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 771.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 990, 991, 992, 1060 et 1089. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement n° 990.