Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
32 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159, 1292).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 44, portant article additionnel après l'article 4.
Sur les amendements n° 44 et 42, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Valence, pour soutenir l'amendement n° 44.
La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 42 Contre 8
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 67 Contre 12
Je rappelle que nous sommes ici dans un lieu de travail et de débats et que ni le travail ni les débats n'empêchent de se respecter les uns les autres.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Sur l'amendement n° 35, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Et sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'A...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 166 Contre 0
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 64 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 178 Contre 0
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (n° 1159, 1292).
La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de trois amendements, n° 65 rectifié, 34 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune et qui font tous trois l'objet d'un sous-amendement. Les amendements n° 34 et 48 sont identiques. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 65 rectifié.
Sur cet amendement n° 65 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 227 Contre 0
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Dunoyer.
Je suis saisie de deux amendements, n° 46 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 46.
