Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)

Les amendements n° 16 de Mme Charlotte Leduc et 17 de M. David Guiraud, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Brun, vous reprenez la parole pour soutenir l'amendement n° 9.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 74 Contre 78