Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
160 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 28 Contre 75
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 92 à la demande du groupe Les Républicains, sur l'amendement n° 169 à la demande du groupe Renaissance, sur l'amendement n° 166 à la demande des groupes Renaissance et Les Républicains, et sur les amendements n° 230 et 337 à la demande du groupe Renaissance. Les scrut...
L'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet est défendu. La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l'amendement n° 479.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 35 Contre 64
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 34 Contre 64
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 32 Contre 66
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 34 Contre 65
Je vous informe que sur cet amendement n° 401, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Je suis également saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 153, et par le groupe Socialistes et apparentés d'une ...
J'ai bien vu que vous demandiez la parole, madame Amiot, mais j'ai déjà accepté deux interventions. Vous auriez dû vous signaler avant !
Je vous donne la parole pour entendre une position différente, mais je ne ferai pas d'exception par la suite. Il faut vous signaler le plus tôt possible.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 19 Contre 73
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 29 Contre 65
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 20 Contre 54
Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 229.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 71 Contre 2
Je suis saisie de quatre amendements, n° 550, 547, 549 et 551, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 547 et 549 sont identiques. La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l'amendement n° 550.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 21 Contre 57
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 100 Contre 0
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l'amendement n° 551, lequel, sauf erreur de ma part, a été présenté en même temps que le n° 550.
Madame la ministre déléguée, demandez-vous, comme Mme la rapporteure, le retrait des amendements n° 550 et 551 au profit des amendements identiques n° 547 et 549 ?
