Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798, 1005).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jimmy Pahun.
La discussion générale est close. La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Sur les amendements n° 5 et 35, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Guiraud.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les sous-amendements n° 95 et 97, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 30 Contre 47
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les sous-amendements n° 94 et 96, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 31 Contre 48
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 33 et 67. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 33.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 36, 65, 66, 84 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 36.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 65 et 66, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 1, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul-André Colombani.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 15 Contre 49
Les amendements n° 22 et 23 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 22
Je suis saisie de deux amendements, n° 34 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 34.
Je suis saisie de sept amendements, n° 21, 29, 69, 27, 70, 80 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 21, 29 et 69 sont identiques, ainsi que les amendements n° 27 et 70. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 21.
Sur les amendements n° 21 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 29.
L'amendement n° 80 de M. Pierrick Berteloot est défendu. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 63.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 30 Contre 53
Je suis saisie de trois amendements, n° 28, 60 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 28 et 60 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 28.
