Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Ou bien votre demande est guidée par une animosité personnelle, auquel cas je n'y peux rien ; ou bien vous faites preuve de sexisme, ce qui est intolérable !
Merci, monsieur Léaument, mais les rappels au règlement ne servent pas à poser ce type de questions. Je vous ai néanmoins laissé aller jusqu'au bout.
Sur les deux amendements identiques n° 649 et 680, qui tendent à supprimer l'article 12, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 649.
Au temps pour moi, mais ce n'est pas non plus le sujet de l'amendement. Je vais néanmoins vous laisser achever votre propos, monsieur Maillard, puis je donnerai la parole à M. Léaument.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 8 Contre 45
J'ai déjà donné la parole à deux orateurs sur cet amendement, monsieur Léaument, M. Maillard s'étant en fait exprimé à ce sujet.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir les amendements n° 575 et 576, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Mes chers collègues, j'ai tout mon temps, ainsi que M. le ministre, qui nous a dit être à la disposition de la représentation nationale, ce dont je le remercie. Nous pouvons donc continuer ainsi, sachant que cela peut durer longtemps. L'article 7 pose néanmoins des questions importantes et je demanderai à chacun de faire un effort pour que nous...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 434 et 682. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 434.
Je vous retire la parole, monsieur Bernalicis. Quand c'est Mme la ministre des sports qui est là, il faudrait que ce soit le ministre de l'intérieur. Et quand c'est le ministre de l'intérieur qui est présent, il faudrait que ce soit la ministre des sports.
Tout cela n'a aucun sens ! Le Gouvernement étant représenté par l'un de ses membres, nous poursuivons nos débats.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 515, 516, 517 et 120, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir les amendements n° 515, 516 et 517, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 567 et 568, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir les amendements n° 165 et 166, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur les amendements n° 56 et 70, par le groupe Rassemblement national ; sur l'article 7, par les groupes Renaissance, Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (LFI – NUPES). Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationa...
Je vous informe que sur le vote de l'article 12, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 437.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 11 Contre 33
Sur l'amendement n° 588, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 121 et 145, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 121 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole es...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 6 Contre 45
Je rappelle que c'est au Gouvernement de choisir qui le représente en séance publique, et non aux députés.
