Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Le groupe Socialistes et apparentés salue le texte de Christine Pires Beaune : nous le soutiendrons évidemment. Cette proposition de loi, qui vise à introduire des mesures de justice sociale, trouvera, je n'en doute pas, le soutien de tout l'hémicycle, comme elle a reçu le soutien de toute la commission des finances. Pour accélérer les débats, ...

Alors que depuis quelques années, les frais bancaires sont davantage régulés, ceux appliqués aux successions ne l'étaient pas. Ce sera chose faite grâce au vote qui aura lieu dans quelques minutes. L'excellente proposition de loi de mon excellente collègue Christine Pires Beaune, cosignée – j'ose le dire – par l'ensemble de mon excellent groupe...

vient changer le quotidien du plus grand nombre. Il va exonérer les petites successions, les successions simples et celles des mineurs décédés ; pour toutes les autres, nous bénéficierons enfin d'une certaine transparence et de frais correspondant aux coûts réellement supportés. Nous voterons donc évidemment pour la proposition de loi – et nou...