Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est le premier texte de ce type examiné par notre assemblée depuis la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) intervenue mi-2021. Il ne comprend pas de mesures fiscales, mais uniquement des mesures budgétaires d'ajustement. Cela limite donc drastiquement les possi...

Non, monsieur Le Maire ! C'est peu, certes, mais c'est essentiel pour ces familles. Heureusement, monsieur Cazenave, vous avez été à l'écoute, contre votre ministre de tutelle ; votre indépendance d'esprit vous honore. Mais nous restons mobilisés pour connaître les modalités d'application de cette mesure, conformément aux prérogatives que nous ...

Le projet de loi de finances de fin de gestion représente une nouveauté sous la Ve République. Il s'agit d'un texte technique qui, contrairement à tout autre texte budgétaire, ne permet pas de faire de la politique. Ce ne serait pas un problème si, en parallèle, les débats relatifs au projet de loi de finances pour l'année ...

ainsi que sur le curieux miracle par lequel l'augmentation des recettes fiscales est dépassée par le montant des remboursements et dégrèvements, c'est-à-dire par les crédits et réductions d'impôt. Quand les recettes de l'État augmentent, elles diminuent en réalité : c'est magique ! Outre l'absence de supplément d'âme dont je parlais, il manque...

Vous l'aurez compris, ce texte ne nous convient pas en l'état, car il ne suffit pas à combler le manque de considération du Gouvernement à l'égard des difficultés rencontrées par les Françaises et les Français. En commission, devant le manque d'avancées, nous avons voté contre. Nous serons néanmoins attentifs aux débats en séance publique, car ...

Nous nous opposons en effet à la ponction de 2 milliards sur les excédents de l'Unedic, proposée par l'article 2, d'autant qu'elle s'ajoute à celle de 2,5 milliards qui figure à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2024 : en tout, cela fait 4,5 milliards. L'Unedic est certes excédentaire, mais elle doit purger une dette qui s'élevait...

Je laisse mon collègue Mathieu Lefèvre défendre cet amendement intéressant, qu'il avait présenté en commission.

Ce que je dirai au sujet de cet amendement vaudra pour plusieurs des suivants, qui ont valeur de témoignage. En effet, ils ont été retenus en commission des finances mais ils n'ont pas pu être examinés en séance, car l'examen de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" a été interrompu lundi dernier à treize heures et n...

Nous avons donc redéposé certains amendements afin d'en laisser une trace, car il nous semble vraiment dommage qu'ils n'aient pas été examinés en séance. Je ne développerai pas l'objet de l'amendement n° 44 en particulier.

À travers cet amendement, nous cherchons à obtenir des explications sur l'annulation de plus de 500 millions d'euros de crédits sur les programmes Aide économique et financière au développement et Solidarité à l'égard des pays en développement, qui font déjà l'objet d'une sous-consommation récurrente malgré leur importance.

Comme convenu, je laisse les collègues du groupe LR défendre leur amendement. Je considère donc que le mien est défendu.