Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Cet amendement du groupe Socialistes vise effectivement à la suppression de l'article 13, introduit dans le texte par les sénateurs du groupe Les Républicains. Cet article prévoit de doubler les peines pécuniaires et de doubler, voire tripler, les peines de prison encourues par les personnes qui, sans autorisation de l'autorité compétente, s'in...

Il s'agit d'un amendement moins disant que celui qu'a défendu Anna Pic, qui a malheureusement été rejeté. Revenons au problème de départ : pourquoi s'attaquer ainsi à la loi « littoral » et refuser de mettre un frein à cette expansion inconsidérée de constructions sur la bande littorale ?

Cet amendement vise à protéger la bande littorale et plus particulièrement les espaces identifiés comme remarquables ou caractéristiques ainsi que les milieux identifiés comme nécessaires au maintien des équilibres biologiques. La rédaction de l'article 5 déroge selon nous trop fortement aux dispositions de la loi « littoral » pour faciliter l...