Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)

Cet amendement d'appel vise à la création d'un nouveau programme Indemnisation des agriculteurs en cas de dommages liés à des intempéries ou à une catastrophe naturelle, au sein de la mission "Solidarité, insertion et égalité des changes" . En effet, la franchise d'assurance est traditionnellement un moyen, pour l'assureur, d'inciter fin...

…ce qui pose un vrai problème lors d'épisodes de très fortes intempéries, comme le pays en a connu au mois de juin 2022 ,

d'autant plus que les modélisations actuelles du changement climatique prévoient une augmentation à venir de leur nombre et de leur intensité.