Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

L'été 2022 a été dévastateur pour nos forêts. L'année 2023 risque de nous exposer au même scénario. Après un printemps chaud et sec, quelques étincelles pourraient suffire à embraser la nature. Il faut nous y préparer, tout d'abord en renforçant les moyens humains et techniques. C'est l'objet de ce plan de lutte. J'en profite pour exprimer notr...

Pour nous tenir prêts, il faut également mettre en place de nouveaux instruments de prévention, à l'instar de la météo des forêts, et enfin renouveler notre arsenal législatif. En prévoyant une stratégie nationale et interministérielle, cette proposition de loi permettra de coordonner l'action des différents ministères et des acteurs concernés...

Le Cifa – compte d'investissement forestier et d'assurance – vise à constituer une épargne de précaution et à inciter les propriétaires à souscrire une assurance. Afin que ce dispositif porte tous ses fruits, il est important que l'ensemble – et pas seulement une partie – de la surface forestière soit couverte par une assurance contre le risque...

J'entends ce qui a été dit par Mme la ministre déléguée ainsi que par Mme la rapporteure pour avis, mais il existe une logique dans notre proposition : il s'agit de couvrir par une assurance l'ensemble de la propriété plutôt qu'une partie de celle-ci. Comme nous croyons à notre amendement, je le maintiens.

Il s'agit d'aider les petites communes, mais je ne vais pas répéter les excellents propos tenus par mon collègue.

Je saisis cette occasion pour souligner une fois de plus la nécessité de créer une base de Canadair en Corse – île qui, vous le savez, est touchée par une sécheresse catastrophique. Il est essentiel de réduire le temps écoulé avant l'attaque du feu – au bout d'une demi-heure, surtout par temps venteux, ce n'est plus la peine d'engager la lutte,...

Même si je sais déjà que votre réponse sera négative, la question me semble d'un intérêt suffisant pour que le Gouvernement prête au moins une oreille attentive quand je présente le bien-fondé de mes propos. Stationner des aéronefs à l'aéroport de Bastia Poretta serait le minimum en matière de lutte contre les incendies. L'an dernier, des cent...

Les effectifs des directions départementales des territoires (DDT) et des directions départementales des finances publiques (DDFIP) sont réduits. Nous souhaiterions que le Gouvernement contrôle les obligations associées au bénéfice des avantages fiscaux liés à la gestion forestière et évalue les moyens humains dédiés à cette mission dans les se...

La France compte au total 251 900 sapeurs-pompiers : 41 800 professionnels, 13 000 militaires et 197 100 volontaires, qui constituent donc l'effectif principal. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) estime qu'une protection efficace du milieu naturel exige de porter à 250 000 le nombre de volontaires d'ici à 2027, or le...

Je ne referai pas le débat. Il a été dense, passionné, à la hauteur d'un sujet important et d'un problème, qui, malheureusement, est d'actualité – et le sera de plus en plus. Nous avons dénoncé les insuffisances du texte. Nous avons tous essayé de l'améliorer et nous avons même obtenu le vote d'amendements que nous estimions importants. Nous c...

Il va dans le même sens que le précédent. L'article 3 bis B précise l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure : le fond ne pose pas de problème mais, par souci de clarté, nous proposons de remplacer « insalubrités » par « insalubres », plus adéquat.

Les deux amendements visent le même objectif. N'ayant aucune raison de douter de la supériorité de celui de M. Bayou, défendu par Mme Regol, je retire le n° 217.

Cet amendement de notre collègue Jean-Félix Acquaviva vise à associer les représentants des territoires, c'est-à-dire concrètement le président du conseil départemental ou, en ce qui concerne la Corse, le président du conseil exécutif, à la gestion par le préfet de la prévention et de la lutte contre les incendies, qu'il s'agisse de la réglemen...

Il m'est difficile de retirer l'amendement pour deux raisons. Tout d'abord, j'en suis le cosignataire, mais pas l'auteur. Deuxièmement, nous sommes, au groupe LIOT, systématiquement favorables à associer à l'action de l'État les représentants élus. Croyez bien qu'on n'a rien contre les préfets – j'ai vraiment d'excellents rapports avec le mien ...

Même cause, mêmes effets : c'est un amendement parallèle au précédent puisqu'il vise à associer le président du conseil départemental et celui du conseil exécutif de Corse en matière de prévention contre les incendies, en particulier pour interdire la réalisation de certains travaux agricoles.

Le présent amendement, proposé par notre collègue Acquaviva, s'inscrit dans la même logique que ceux que j'ai défendus il y a quelques minutes. Il vise à assurer une cohérence de compétences aujourd'hui éclatées entre l'État et la collectivité de Corse en matière de lutte contre les incendies, en conférant au président du conseil exécutif de Co...

Vous avez conscience de la cohérence de notre position. Nous ne cessons de le dire sur ces bancs depuis maintenant six ans : en Corse, nous sommes face à une situation particulière qu'il est difficile de traiter avec des lois générales. Nous n'avons rien contre une loi générale qui garantisse l'égalité des citoyens. Mais cette égalité, quelquef...

La période estivale approche et, dans de nombreux territoires, l'angoisse monte. La sécheresse est déjà présente, voire critique dans certains départements, suscitant la crainte que des feux nombreux, ravageurs et incontrôlables surviennent. L'an dernier, nous avons été les témoins impuissants d'une multitude d'incendies, qui ont dévasté notamm...

Comme de nombreux territoires du sud de la France, la Corse aimerait pouvoir compter sur une base permanente d'aéronefs dédiés à la lutte contre les incendies ou, à défaut, sur des moyens supplémentaires, ce qui sera d'ailleurs le cas pour la saison qui arrive. Dans cette optique, nous pourrions explorer les avantages des partenariats public-pr...

La mise en œuvre d'une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies permettra d'assurer la cohérence et la transversalité de la politique de lutte contre ce fléau. Afin de garantir son effectivité, l'amendement prévoit son entrée en vigueur dans un délai d'un an à compter de la...