Projet de loi de finances pour 2024

I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 les trois alinéas suivants : «I. – L’article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. – « En 2024, ce montant est égal à« 27 405 097 567 € ». B. – À compter de 2024, la dotation globale de fonctionnement évolue au minimum chaque année en fonction d’un indice égal au t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par voie d’amendement gouvernemental a pour objet de modifier le régime de TVA afin de se conformer aux règles européennes. Nous regrettons que de telles dispositions, très techniques, et qui se basent sur une directive de 2022, soit introduites par voie d’amendement et donc étude...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4575C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jolivet, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4240C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 10 000 000 0 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 40 000 000 0 TOTAUX 40 000 000 0 SOLDE 40 000 00... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4180C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 40 000 000 Conditions de vie outre-mer 40 000 000 0 TOTAUX 40 000 000 40 000 000 SOLDE... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° AS273C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 200 000 0 Compensation à la Sécurité socia... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° AS289C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° AS290C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4051C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Chailloux, M. Le Gayic, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisém... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS198C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 340 000 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS201C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 1 800 000 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS197C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 10 000 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité social... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS219C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Les commissions des affaires sociales et du développement durable et de l’aménagement du territoire s’engagent à entamer dès 2024 une réflexion sur la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Pôle public d’éradication de l’amiante ». Cet établissement pourrait être placé sous la tutelle conjointe des min... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3626C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 50 000 000 Conditions de vie outre-mer 50 000 000 0 TOTAUX 50 000 000 50 000 000 SOLDE... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3597C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3590C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’opportunité d’investir dans des équipements permettant la transformation des algues sargasses en biomasse, afin de contribuer au verdissement et à la lutte contre la précarité énergétique en outre-mer. Expo... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3583C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 dont titre 2 0 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 0 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 500 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 500 000 TOTAUX 500 000 500 000 SOLDE 0 Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org