Les amendements de Mélanie Thomin pour ce dossier
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Vous évoquez un effet contre-productif dans votre exposé sommaire, et vous observez que les contraintes légales ne conviennent pas aux entreprises : il n'en faut pas plus pour que vous décidiez de les retirer au beau milieu de la partie. C'est un renoncement pour notre autorité politique. Qui décide en matière de sécurité et de protection des l...
Vos propos révèlent combien la puissance de l'économie et des entreprises pèse dans nos débats. Nous y sommes bien évidemment opposés.
Comme vous, je suis ravie de constater que l'audience de la loi de programmation militaire est au beau fixe. J'en demeure parfaitement d'accord, nous avons tenu depuis plusieurs jours des débats de grande qualité.
En ce qui concerne la défense des droits du Parlement, je tiens à exprimer ma solidarité avec mes collègues qui se sont exprimés.
Nous ne sommes pas insensibles aux événements qui se déroulent dans d'autres commissions. En tant que commissaire à la défense, j'ai été particulièrement sensible aux propos du président Bourlanges qui, hier soir, plaidait pour le rapprochement des commissions des affaires étrangères et de la défense. De même, je ne saurais aujourd'hui rester i...
Mon groupe salue la volonté du Gouvernement de porter de cinq à dix jours la durée d'affectation minimale des membres de la réserve opérationnelle, que nous souhaitons voir passer à douze jours, soit un jour par mois. Cette régularité favoriserait l'implication des réservistes au sein de nos armées, l'acquisition d'une expertise militaire, et s...
Nous abordons la question de la contre-ingérence et de la lutte contre les influences. Le dispositif prévu à l'article 20 nous semble utile : il contribuera à cet effort en permettant d'exercer un droit de regard sur le recrutement ultérieur des personnels qui ont occupé des fonctions sensibles au sein des armées. Je souscris aux propos de notr...
…autrement dit les compétences, savoirs et informations détenus par les personnels qui sont susceptibles de compromettre les intérêts de défense et de sécurité nationale. Dans certains domaines comme le cyber ou le spatial, une part importante des profils recrutés ou ayant vocation à l'être relève du statut civil.
Le groupe Socialistes et apparentés propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 4, visant à inverser la logique de recours à la sous-traitance s'agissant de la protection et du contrôle des matières nucléaires. Là où le Gouvernement propose une autorisation préalable pouvant donner lieu à une interdiction, nous préconisons une interdiction préal...
Dans la lignée de l'amendement n° 1323, nous souhaitons encadrer le recours aux prestataires, afin de préserver la sûreté des installations et des activités nucléaires intéressant la défense. Seule une interdiction de principe et une autorisation par dérogation nous semblent satisfaire l'exigence de contrôle que nous prônons. Nous proposons de ...
Reprenant une préconisation du Conseil d'État, il prévoit que l'exploitant, chargé d'assurer la surveillance des activités et équipements importants pour la sûreté nucléaire qui sont confiés à des intervenants extérieurs, agisse sous le contrôle de l'autorité administrative. J'ai bien noté tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que vous vous ê...
Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent préciser les modalités selon lesquelles l'exploitant assure la surveillance des fournisseurs d'équipements et des activités importantes pour la sécurité nucléaire. Nous proposons trois dispositions en ce sens, visant à inscrire cette surveillance dans un cadre réglem...
À la suite des amendements n° 1323 et 1324, il vise à réécrire l'alinéa 9 afin d'interdire préalablement et par principe le recours à la sous-traitance dans la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion. Des autorisations ne seraient possibles que par exception. La logique d'autorisation préalable et d'interdiction a p...
Il s'agit de détailler davantage le rapport que le Gouvernement remet au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire (LPM). Étant donné le contexte, les stocks constituent un enjeu stratégique, d'autant que les Français sont attachés au domaine souverain qu'est la production de défense. Le présent amendement vise donc à faire...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le groupe Socialistes et apparentés souhaite valoriser le contrôle parlementaire en proposant qu'un dialogue constructif porte sur le rapport d'exécution de la LPM, qui pourrait traduire une actualisation de la programmation en fonction de l'évolution des menaces. Un débat systématique avec la représentat...
Le rattrapage du point d'indice est un combat commun à tous les fonctionnaires. La revalorisation de juillet 2022 s'est avérée insuffisante et le contexte inflationniste place les agents de la défense dans une attente forte. Toutes les tranches d'âge sont concernées. Il s'agit d'un enjeu essentiel, d'autant que la fidélisation des personnels es...
Il vise à supprimer l'alinéa 7, en application des recommandations du Conseil d'État. En effet, la disposition consistant à adapter l'atteinte des cibles d'effectifs et la politique salariale à la situation du marché du travail nous semble peu claire et insuffisamment contraignante. Il serait préférable de ne pas la retenir – le risque étant qu...
Il s'agit d'un amendement de repli, car nous avions bien prévu, monsieur le ministre, que vous seriez défavorable à nos propositions d'une double actualisation et d'un Livre blanc. Pourtant, la question de l'actualisation de la LPM nous paraît centrale. Ce n'est pas que nous souhaitions échauder les industriels, mais, surtout en l'absence d'un...
Dans la droite lignée de nos prédécesseurs socialistes, nous nous évertuons à démontrer nos capacités de synthèse.
C'est dans cet état d'esprit que nous proposons ce sous-amendement visant, à l'instar des amendements n° 915 et 916, à ce que la France ne se cantonne pas au cadre otanien pour développer son modèle de défense. En tant que puissance militaire, nous avons vocation à nouer des partenariats privilégiés dans le Pacifique Sud, en Océanie, ou encore ...
