Discussion des articles (projet de loi)

Nous sommes le 12 mars 2024 : cela fait donc treize ans et un jour que la catastrophe de Fukushima a commencé. Depuis, le parlement et le gouvernement japonais ont chacun installé une commission indépendante ; celle du gouvernement écrit que la responsabilité de l'accident réside principalement dans la négligence de Tepco, l'opérateur, et, plus...

Puisque nous allons examiner le règlement intérieur, j'évoquerai avec vous l'article de Mediapart paru en 2016 que j'ai déjà évoqué en réunion de commission la semaine dernière. Jusqu'où croire les journalistes, me demanderez-vous ? Je vous laisserai en juger. Cet article évoque les agents de l'antenne de l'ASN de Caen travaillant sur l...

Ministres, collègues, il faut arrêter de raconter des blagues et de prendre les Français et les députés pour des imbéciles.

Vous nous présentez comme une fusion ce qui n'est qu'une fusion « façon puzzle », comme dirait Michel Audiard. Car à cette occasion, vous voulez « sortir » deux des services les plus importants de l'IRSN, qui ne peuvent pas rentrer dans votre fichue autorité administrative indépendante.

Il s'agit d'abord de l'activité de dosimétrie externe, qui doit pourtant rester intégrée avec l'expertise de dosimétrie interne – je prendrai plus tard le temps d'expliquer pour ceux qui n'ont pas compris pourquoi. Ensuite, la sûreté des installations militaires et la sécurité des installations civiles vont être désintégrées, puisqu'elles ne s...

Plus grave, vous mettrez fin à l'indépendance entre l'expertise et la décision, alors que ce principe est fondamental. J'invite le rapporteur Fugit à lire le rapport Fugit.

Ce fameux rapport de l'Opecst a servi d'alibi, mais son contenu n'est pas inintéressant. On y apprend que la séparation de l'expertise et de la décision n'est pas arrivée par hasard il y a vingt ans, mais était déjà prévue par le plan Messmer dans les années 1970. Arrêtez donc de mentir aux Français et à la représentation nationale ! En vérité...

Le sujet est important : c'est ce même article 1er qu'a supprimé la commission, la semaine dernière. Vous n'avez pas voulu entendre l'argumentaire de deux anciens directeurs généraux de l'ASN, de trois anciens présidents de l'Opecst, des salariés des trois entités concernées, de six institutions indépendantes consultées pour avis. Puisque vous...