Discussion d'une proposition de loi

Collègues, nous nous tenons au seuil de l'histoire : en votant cette loi, la France deviendra le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution.

Elle fera ainsi acte de progrès humain. Lorsque nous modifions la Constitution, c'est le temps long que nous touchons du doigt. Aujourd'hui, l'histoire longue vient à notre rencontre : voter pour protéger le droit à l'avortement en l'inscrivant dans notre norme suprême est d'abord la consécration d'une victoire arrachée de haute lutte. Je salu...

Du Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (Mlac) à l'association Choisir la cause des femmes, en passant par le Mouvement français pour le planning familial et le Mouvement de libération des femmes (MLF) : la maîtrise de notre destin, à nous les femmes, leur doit tant. Gloire à celles et ceux qui par leur combat ont a...

C'est toujours grâce à elles que le droit n'a eu de cesse de progresser : droit des mineures à avorter sans accord parental, suppression du délai de réflexion, création du délit d'entrave et autorisation pour les sages-femmes à pratiquer des IVG. Cette victoire résonne aussi comme une réparation, sinon une revanche – une revanche contre la hon...

Cette victoire, nous la dédions aussi à toutes les femmes qui luttent dans le monde pour le droit à disposer d'elles-mêmes – aux femmes italiennes, hongroises, argentines.

Partout où l'extrême droite a accédé au pouvoir, ce sont les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+ qui ont été attaqués en premier.

Ce n'est donc pas un texte de communication, mais de protection contre vous, l'extrême droite, qui ne cessez de tenir les pires propos anti-avortement et anti-droits des femmes.

Nous dédions cette victoire aux femmes polonaises, dont le parcours pour légaliser l'avortement est encore semé d'embûches et aux femmes états-uniennes, alors que nous apprenons que 65 000 d'entre elles – 65 000 ! – ont été obligées de porter l'enfant de leur violeur dans les États anti-avortement. À présent, nous formons le vœu que la civilis...

Souvenez-nous qu'il n'y a pas de liberté sans autonomie. Loin d'être un droit parmi d'autres dans un catalogue, le droit à l'avortement est celui qui préside tous les autres, celui qui nous élève au rang de sujets politiques. En votant la constitutionnalisation, nous votons la fin d'une relégation. Il en est assez d'avoir été assignées aux mar...

…collègues, aujourd'hui, la France parle au monde. Aujourd'hui, l'histoire longue vient à notre rencontre et nous appelle à prendre une décision à la hauteur de ce que nous sommes collectivement. Collègues, c'est aujourd'hui que nous devons consacrer le droit à l'avortement dans la Constitution.

D'aucuns nous disent pourtant que nous serions réunis dans un but nul et non avenu, et que constitutionnaliser l'avortement ne serait ni urgent, ni majeur, ni vital. C'est nier qu'en 2024, en France, quarante-neuf ans après la loi Veil, le droit à l'IVG n'est toujours pas pleinement effectif. C'est nier qu'en 2024, en France, il est toujours d...

…sans faire des centaines de kilomètres et avec la méthode de son choix. C'est nier qu'en 2024, en France, 130 centres IVG ont fermé en quinze ans

et que l'accès à l'avortement est toujours conditionné à une double clause de conscience des médecins. Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que, quarante-neuf ans après la loi Veil, le combat des femmes pour le droit à disposer de leur corps est plus que jamais d'actualité. C'est aujourd'hui que nous devons consacrer le droit à l'avortement dans ...

…et, d'abord, de la part d'Emmanuel Macron lui-même, lui qui, il y a une semaine, n'a pas eu un mot, en deux heures vingt de conférence de presse, pour évoquer la constitutionnalisation du droit à l''avortement.

À l'inverse, il aura préféré, reprenant les mots de Viktor Orbán, Premier ministre hongrois d'extrême droite, se faire le chantre du « réarmement démographique ». Je rappelle que M. Orbán impose aux femmes hongroises d'écouter le cœur du fœtus lorsqu'elles souhaitent mettre fin à une grossesse. Modèle de Jordan Bardella et plus largement du Ras...

il s'est saisi, à l'image de tous les réactionnaires et fascistes à travers l'histoire, de la question de la démographie pour instrumentaliser le corps des femmes. Collègues, nos ovaires ne sont pas des armes de guerre.

Non, monsieur le ministre et madame la ministre, le corps des femmes appartient non à l'État, à la famille, aux juges mais aux femmes et à elles seules.

L'obsession nataliste est liée depuis le début à la criminalisation de l'avortement. Le régime de Vichy en avait fait un crime contre la sûreté de l'État, passible de peine capitale – un corollaire de sa politique nataliste. Dans tous les régimes fascistes du siècle passé, le contrôle de la reproduction et la domination du corps des femmes sont...

…s'attaquant, par là, à la bonne information sur la contraception, à l'éducation au consentement ou encore à la lutte contre les inégalités. Ces antidroits siègent aussi à l'extrême droite de cet hémicycle, au Rassemblement national, dont le fondateur Jean-Marie Le Pen déclarait en 1996 : « L 'affirmation que votre corps vous appartient est to...

Je rappelle qu'en 2012 le Rassemblement national, par la voix de Marine Le Pen, souhaitait dérembourser les avortements dits de confort et qu'en 2022, Marine Le Pen – toujours elle – s'opposait à l'allongement du délai légal pour avorter. Sur les bancs d'extrême droite, on retrouve, pêle-mêle, Laure Lavalette qui écrit qu'elle veut « abroger, ...