Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Sur les mêmes fondements et sur le même sujet, madame la présidente. On parle partout dans la presse de la magouille consistant à invoquer l'article 40 pour empêcher que la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite ne soit discutée dans l'hémicycle. Je rappelle qu'en conférence des présidents, la présidente...

Si vous dites, monsieur Cazeneuve, que ce que dit Mme Yaël Braun-Pivet est faux, il faudra assumer vos propos.

Dans le cas où un tel précédent serait créé, cela voudrait dire que plus aucune proposition de loi ne pourrait être examinée selon l'ordre du jour ordinaire ou dans le cadre des niches parlementaires, du fait de cette nouvelle interprétation de l'article 40, qui s'imposerait à nous. Ce serait extrêmement grave pour notre démocratie …

…et plus encore pour l'ensemble des citoyens et des citoyennes qui continuent à se mobiliser dans le pays pour dire : « 64 ans, c'est beaucoup trop. On ne vous donnera pas deux ans de notre vie. »

Je vais répondre aux arguments qui nous sont opposés. Le premier argument est donné par M. le rapporteur : ce ne serait pas le bon moment ni le bon véhicule législatif… Cela fait plus de cinq ans qu'on nous joue cette musique sur tous les tons. Je rappelle une nouvelle fois que dans son rapport sur la forêt et la filière bois, Anne-Laure Catte...

vous le savez bien. Cela me rappelle les lobbyistes qui justifiaient l'utilisation de pesticides par le fait que dans le Morvan, les coupes rases sont effectuées par des machines de 50 tonnes, qui détruisent le sol forestier au point de rendre indispensable l'utilisation de ces produits au bout de trois ou quatre saisons de plantation ! « Oh, ...

Monsieur le ministre, vous prenez comme argument l'adaptation des forêts au changement climatique, mais je pense à ces arbres plantés à des altitudes qui ne leur correspondaient pas du tout, ce qui a eu des conséquences absolument dramatiques, et je ne suis pas du tout d'accord pour qu'on joue aux apprentis sorciers.

C'est par la régénération naturelle, par l'être humain, notamment par le forestier, qu'on parviendra à des résultats. Enfin, je rappelle que nos amendements ne s'appliquent pas aux situations de dépérissement. Je note au passage que 87 % de fonds publics ont financé des coupes rases, dont 42 % ne correspondaient pas à des cas de dépérissement....

Cette série d'amendements vise à encadrer voire – c'est le cas du n° 412 – à interdire la pratique des coupes rases. Vous avez reconnu tout à l'heure, madame la ministre déléguée, que les questions que nous avons évoquées – qu'il s'agisse de la filtration des eaux, de la protection de la biodiversité ou de notre volonté de favoriser les forêts...

En Allemagne, il existe dans tous les Länder des règles d'encadrement très strictes en la matière. En Autriche, toute les coupes rases sur une surface supérieure à 2 hectares sont interdites. En France, nous ne disposons d'aucune réglementation à ce sujet. Or nous savons que les coupes rases libèrent une grande partie du carbone présent dans l...

Il est scientifiquement prouvé que les forêts qui ne sont pas monospécifiques sont plus résilientes face aux événements climatiques extrêmes

Le lien avec la prévention du risque incendie est très clair puisque la coupe rase a pour conséquence quasi systématique la mise en place d'une monoculture, ce qui revient, comme le disait ma collègue Catherine Couturier, à cultiver un champ d'allumettes, menant aux désastres auxquels nous avons assisté l'été dernier. Nous devons donc impérativ...

Je vous ai dit tout à l'heure, à propos de l'interdiction des coupes rases, d'une part, que la France avait au moins 150 ans de retard et, d'autre part, que cette question était liée à la prévention des risques incendie, ce qui est scientifiquement prouvé. Ce que l'on observe actuellement dans les forêts est identique à ce qui s'est passé dans...