Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er d)

Il vise à prévoir que le rapport prévu à l'article 1er D porte également sur les conditions de travail des salariés, y compris ceux des entreprises sous-traitantes. Mme Perrine Goulet s'est exprimée tout à l'heure sur le sujet, et je voudrais lui rappeler que si elles n'ont pas fait l'unanimité, plusieurs des recommandations formulées dans le ...

Il est donc très important que le rapport remis au Parlement par le Gouvernement aborde cette question. Je rappelle qu'aujourd'hui, 80 % de la maintenance nucléaire est assurée par des sous-traitants – qui, de fait, reçoivent 80 % de la dose radioactive.

Les questions de sûreté et de sécurité nucléaire sont d'autant plus importantes qu'en 2016, le rapport du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur la chute du générateur de vapeur de Paluel avait conclu que la cascade de sous-traitance était responsable de cet accident qui aurait pu être très grave. Si je suis con...

Sur cette question, j'aurais aimé que Mme la rapporteure et Mme la ministre développent quelques arguments. Tout à l'heure, le recours à des salariés sous-traitants a été justifié par la nécessité de recruter des compétences très particulières. Vous savez très bien que ce n'est pas vrai, et que nous sous-traitons chaque jour davantage dans cet...