Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

Effectivement, ces aides sont déjà soumises à une conditionnalité, mais celle-ci est très faible. Je rappelle qu'une émission assez célèbre a réussi en 2017 à faire décerner à un parking la certification PEFC – programme de reconnaissance des certifications forestières. L'attribution des certifications forestières pose donc problème ; je pense ...