Les amendements de Mathilde Desjonquères pour ce dossier
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La France a pris conscience de la menace que représentent les ingérences étrangères il y a peu de temps : ce sont les campagnes électorales de 2017 puis de 2022 qui l'ont poussée à consolider son arsenal juridique et opérationnel en la matière. Au vu de l'intensification de la menace, ces outils demandent à être encore renforcés. La proposition...
Il prévoit que la Cnil rende un avis sur le projet de décret en Conseil d'État définissant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau répertoire numérique.
Il vise à rétablir pour l'expérimentation la durée de trois ans initialement prévue par la proposition de loi.
M. le rapporteur l'a rappelé : la délégation parlementaire au renseignement, dans son dernier rapport, décrit les ingérences comme « une menace protéiforme, omniprésente et qui s'inscrit dans la durée ». Chaque jour, la presse se fait l'écho de nouveaux assauts ; en matière d'influences étrangères, il est donc nécessaire d'accroître la transpar...
Une ingérence étrangère est l'immixtion d'un État dans les affaires d'un autre État. Elle présente un caractère malveillant, toxique, voire délictueux, car elle vise à déstabiliser et à décrédibiliser des acteurs mais aussi à saper la confiance dans les institutions d'un pays. Les ingérences visent également à inciter à la haine et au harcèleme...
Certaines sont à mettre en exergue. Ainsi, en s'inspirant du registre français pour les représentants d'intérêts, l'article 1er propose de créer un registre répertoriant les acteurs qui influent sur la vie publique française pour le compte d'une puissance étrangère. Cela nous semble nécessaire et la réécriture plus détaillée proposée par le rap...
