Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 2)

Il vise à rappeler l'attachement du groupe Renaissance aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui font un travail remarquable au quotidien pour soutenir nos entreprises et qui poursuivent leur mission face aux crises que nous connaissons.

Les CCI sont aujourd'hui financées par une taxe pour frais de chambre consulaire, composée en réalité de deux taxes affectées. Nous proposons d'assurer leur financement à un niveau conforme aux prévisions en jouant sur les plafonds des deux taxes, sans augmenter les impôts des entreprises. Cette mesure permettrait aux CCI de bénéficier, en 2023...