Programmation militaire 2024-2030

Nous restons sur le même thème. Ces amendements visent à obliger l'Anssi à enjoindre aux éditeurs de logiciels d'informer leurs utilisateurs en cas de vulnérabilité ou d'incident compromettant la sécurité de leurs systèmes d'information. Collègues, nous avons, tous, certainement, été déjà victimes de fuites de mot de passe, parfois même sans q...

Il vise à ajouter « semi-finis » après « composants », afin d'éviter le flou sémantique induit par la seule mention des « matières » et « composants d'intérêt stratégique ». Si nous considérons que la constitution de stocks stratégiques repose sur une bonne démarche, il importe de qualifier les éléments qui les composent. Ceux-ci peuvent être «...

Il vise à interdire strictement la possibilité pour des acteurs non étatiques privés, comme des prestataires et des sous-traitants, d'intervenir dans la gestion des matières nucléaires. La France a déjà reculé dans l'entretien du nucléaire civil : EDF est ainsi obligé de recourir à des partenaires américains pour réparer ses centrales. La loi d...

Par cet amendement, nous demandons un rapport sur le bilan des évolutions et leçons tirées des vingt ans de lutte contre le terrorisme par les armées. Nous le devons aux cinquante-huit Français morts au Mali et, plus largement, à toutes celles et ceux qui sont tombés au service de la France depuis la guerre d'Afghanistan. Notre outil militaire ...

Cet amendement complète le rapport annexé sur la question du cyber, en insérant deux nouveaux alinéas qui permettent de mieux cerner les enjeux. Si les nouveaux espaces de conflictualité, comme l'espace et les fonds marins, sont bien identifiés, ou du moins nommés par le texte, les ambitions restent en réalité modestes. En matière de cyber, vo...

Il va vous faire plaisir, monsieur le ministre, car il reprend une proposition du rapport sur le contrôle des exportations d'armement de Jacques Maire et Michèle Tabarot. Cet amendement vise à donner au Parlement les moyens d'appréhender l'ensemble des déterminants des exportations d'armements, grâce à un rapport annuel qui donnera lieu à un dé...

Il vise à réinvestir dans le service de santé des armées et à faire cesser la constante déflation de ses personnels. Le SSA est à l'image de l'hôpital public : il est démantelé et progressivement laissé à l'abandon. C'est une source d'économies de bouts de chandelle pour le Gouvernement. En 2022, il comptait moins de 10 000 personnels, qui doiv...

Votre projet de loi anticipe l'avenir des armées, mais pas celui du monde combattant. Les grandes associations peinent à intégrer la quatrième génération du feu ; elles constatent une faible présence de nouveaux anciens combattants parmi leurs adhérents. Pourtant, chaque année, de nombreux soldats quittent l'armée, après avoir vécu un engagemen...

Par cet amendement, nous souhaitons insister sur la nécessité de poursuivre le travail engagé pour une égalité entre les femmes et les hommes au sein des forces armées françaises. Nous nous félicitons que l'armée française compte parmi les armées les plus féminisées du monde, mais le plafond de verre subsiste. Tandis que le taux de féminisatio...

Il convient aussi de lever les freins dans les carrières des femmes. Il est nécessaire d'approfondir le plan « famille » de 2017 en élargissant les créneaux d'avancement pour mieux tenir compte de la parentalité et ne pas pénaliser les femmes, en particulier pendant leur grossesse. Il faut que les femmes aient le même accès que les hommes à la ...

Je présenterai en même temps l'amendement n° 605, qui est un amendement de repli. Nous allons évoquer la simplification des démarches administratives, qui ne sont déjà ni faciles ni agréables pour des gens comme nous, dans la vie courante ; elles le sont encore moins pour des blessés psychiques. Notre collègue Bastien Lachaud avait déposé en 20...

Nous voulons nous assurer que les blessures psychiques soient bien prises en considération et que chaque militaire atteint d'une telle blessure aura vraiment une place dans l'une de ces maisons Athos qui visent à la réhabilitation psycho-sociale des patients. Votre rapport précise que des maisons Athos supplémentaires seront créées. C'est une ...

Il vise à ce que la France propose la création d'une organisation mondiale de l'environnement, et l'établissement, sous l'égide de l'ONU, d'une force d'intervention et de sécurité écologique. Cette dernière serait en quelque sorte un détachement de casques bleus climatiques destiné à intervenir en cas de catastrophe naturelle. Nous l'avons dit...

Auparavant, je vais tout de même mentionner un cas de harcèlement qui s'est produit sur la base aérienne de Nancy-Ochey : un jeune militaire de 19 ans a fini par obtenir la condamnation de plusieurs sous-officiers, les faits de harcèlement étant tels que la victime est passée par une phase de dépression profonde, jusqu'à penser au suicide. SOS ...

Concernant le bizutage, nous considérons qu'il commence dès le lycée militaire et que le plan d'excellence comportementale doit être strictement appliqué et sa mise en œuvre davantage contrôlée, notamment par un accroissement de la part de personnels féminins parmi les encadrants, au besoin en faisant appel à des cadres civils.

Cet amendement est essentiel pour permettre à ceux qui souhaitent servir la nation de le faire sans crainte d'être bizutés ou harcelés.

Il vise à supprimer le Tchad de la liste de nos partenaires privilégiés sur le continent africain. À la différence des trois États africains mentionnés, le Tchad n'accueille pas de base militaire permanente et sa junte militaire alimente de fortes tensions dans la région. Durant trente et un ans, le Tchad a été dirigé d'une main de fer par Idri...

Nous proposons de préciser que « la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des systèmes armés létaux autonomes », les Sala, qui sont en mesure de sélectionner une cible et de l'abattre sans intervention humaine. Alors qu'il est urgent de limiter la prolifération de ce type d'armement et d'encadrer juridi...

Juste une remarque : le service national universel (SNU) est finalement bien dans le projet de loi de programmation militaire… Votre stratégie concernant la réserve dépend du déploiement du SNU, et de sa pérennisation !

Par ces amendements identiques, le groupe LFI – NUPES propose de mettre la BITD – base industrielle et technologique de défense – au service des besoins des armées françaises. Nous proposons en effet de garantir notre souveraineté industrielle, car les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. Vendre du blé à l'Égypte n'a pas le même...