Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Nous examinons aujourd'hui le tout premier projet de loi de finances de fin de gestion. L'introduction de cette nouvelle catégorie de loi de finances – permise par l'adoption de la proposition de loi organique présentée, ici même en 2021, par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin – marque une étape significative vers une gestion budgétaire plus s...

Par ailleurs, ce texte permet de financer des dépenses imprévues de fin de gestion, nécessaires pour aborder la fin de l'année 2023. Ainsi, des crédits sont ouverts à hauteur de 5,2 milliards d'euros dans le périmètre des dépenses de l'État, afin de nous permettre notamment de renforcer notre soutien économique aux agriculteurs face aux crises...

Un amendement similaire a été discuté dans le cadre du PLFR 2022. Il s'agissait de permettre à certains personnels soignants de l'ADMR, des Ehpad – environ un millier de personnes – et des Ssiad – cinq cents personnes – d'être éligibles aux revalorisations du Ségur. Cet amendement a été adopté, mais les personnels n'ont jamais vu la couleur des...