Les amendements de Marie Pochon pour ce dossier
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Ces amendements ne sont pas opérationnels. Comme nous vous l'avons indiqué lors des débats en commission, vous ne justifiez pas du choix d'un taux de marge de 10 % pour définir le prix de cession abusivement bas. Nous préférons notre dispositif, qui vise à garantir aux agriculteurs un salaire – comme pour tout travail – à peu près équivalent au...
Partout, les agriculteurs crient qu'ils n'en peuvent plus de la concurrence déloyale, de l'importation de produits traités par des pesticides interdits en France et de l'inondation du marché français par des viandes issues de parcs d'engraissement américains ou argentins. Nous partageons leur ras-le-bol. Nous l'avons répété sur les barrages et ...
Cet amendement vise donc à compléter le dispositif de prix planchers par une mesure de protection, en interdisant la commercialisation sur le territoire national de produits agricoles et alimentaires qui ne respecteraient pas les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire national ou des normes équivalentes sur l...
J'ai déjà répondu en partie sur ce point. Rappelons que l'un des objectifs de cette proposition de loi est de donner la priorité aux coûts de production intégrant un revenu équivalent à deux Smic au bénéfice des agriculteurs. Il ne s'agit pas d'un élément à prendre en considération parmi d'autres mais bien du critère premier à retenir au sein d...
Monsieur Martineau, vous n'avez pas vraiment défendu votre amendement, mais je dois vous indiquer que, comme la conférence publique de filière réunit déjà les différentes professions qui s'y rattachent, il serait superfétatoire de prévoir dans un cadre différent une réunion des mêmes acteurs portant sur le même sujet. Avis défavorable.
Rédactionnel, il ne modifie pas le fond de l'article 2. Toutefois, la formulation actuelle du code désigne la situation d'achat en tant que telle, mais également toute situation dans laquelle un acheteur demanderait un prix conforme aux engagements tout en imposant des opérations logistiques – de transport ou d'emballage, par exemple –, qui con...
