Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Madame la Première ministre, EDF est contrainte de vendre à perte une partie de son électricité d'origine nucléaire à ses concurrents, dont certains font d'ailleurs l'actualité, et qui peuvent la revendre au prix fort sur le marché, réalisant ainsi un bénéfice très important.
Ce mécanisme pervers que je dénonce de longue date et qui a pour conséquence le saccage financier d'EDF a un nom : l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Le seul relèvement de 20 térawattheures auquel vous avez procédé a déjà coûté, en 2022, 8,4 milliards d'euros à EDF, donc à l'État. Le 21 décembre 2021, la Commission de...
Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à la question très précise que je vous ai posée concernant Gazprom.
Les consommateurs ne sont pas les bénéficiaires de l'Arenh, comme vous l'affirmez. Dans la même logique, prévoyez-vous toujours de laisser Rosatom, la compagnie d'État russe, prendre, dans le cadre du rachat de General Electric, 20 % des parts des turbines Arabelle, qui sont le fleuron de notre industrie nucléaire – le sujet est un peu le même ?
Je souhaite que la CRE nous fournisse la liste des bénéficiaires de l'Arenh et les volumes qui leur sont attribués. Cette information doit être publique. Or, nous ne disposons que de la liste de 2021, sur laquelle figure Gazprom ; celle de 2022, nous ne l'avons pas.
