Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, voilà près de quinze ans que pèse sur la France le contentieux européen sur la mise en concurrence de nos concessions hydroélectriques, alors que nous n'avons toujours pas statué sur le mode de gestion futur de ces ouvrages. Dans l'attente, les par...

Que l'on parle de souveraineté énergétique, d'énergies renouvelables ou de moyens financiers pour les collectivités, l'hydroélectricité est la solution. Quelle réponse concrète pouvez-vous apporter sur ces deux points précis ?

Je n'en veux pas à Mme la ministre de ne pas pouvoir m'apporter d'éclairage, mais je déplore que certains membres du Gouvernement ici présents – notamment M. le Premier ministre –, n'aient pas souhaité me répondre, alors qu'ils avaient la capacité de le faire. Comme d'habitude, nos questions concernant ces sujets essentiels restent lettre morte.

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, questions après questions, les parlementaires de tous bords vous alertent chaque semaine sur les inquiétudes de nos concitoyens en matière d'accès à la santé. À l'hôpital, à la campagne ou en ville, on partage le même constat d'une carence. J'appelle aujourd'hui votre attention sur l'accès a...

…comme le relève un récent rapport de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Manque de spécialistes, traitement insuffisant des violences obstétricales et gynécologiques, couverture inégale du territoire :…

…voilà autant de problèmes qui touchent prioritairement les femmes et qui nous concernent toutes et tous ici, tant les conséquences que cette pénurie engendre sont multiples d'un point de vue sanitaire et social.

Entre 2007 et 2020, la France a connu une baisse de plus de 50 % de ses effectifs de gynécologues médicaux. Professionnels de santé, associations féministes et parlementaires font le constat de la nécessité d'aller plus loin, plus vite, et de prévoir une augmentation significative du nombre d'internes dans cette spécialité. Si nous ne faisons r...

Demain, 8 mars, nous célébrerons la Journée internationale des droits des femmes et de la lutte pour l'égalité. Partout en France et dans le monde, les acteurs institutionnels, associatifs, économiques et les citoyens se mobiliseront pour affirmer leur engagement en faveur de l'égalité, énoncer leurs exigences et montrer le chemin restant à par...

Or vos intentions, dans le cadre de la réforme des retraites, nous les connaissons : les femmes paieront un lourd tribut, le ministre Franck Riester lui-même l'a reconnu.

Il a raison. Leurs carrières sont interrompues et elles doivent travailler plus longtemps : 19 % doivent atteindre l'âge d'annulation de la décote pour liquider leurs droits, contre 10 % des hommes.

Pour 100 000 d'entre elles chaque année, le bénéfice des trimestres de maternité, qui permet à de nombreuses femmes de partir à taux plein à 62 ans, sera annulé par le report de l'âge légal à 64 ans. Le dispositif « carrières longues », avec votre désormais célèbre retraite à 1 200 euros, ne concernera que très peu de femmes.

En définitive, votre réforme provoquera encore plus d'inégalités pour les femmes. Et si, finalement, l'égalité salariale, qui permettrait d'augmenter les montants des cotisations, était une partie de la solution ?

Plutôt que d'augmenter la durée de cotisation, agissez en permettant aux femmes de gagner autant que les hommes et donc de cotiser davantage. Ce serait véritablement une réforme de progrès – une réforme de gauche ! Le Gouvernement rejoindra-t-il les rangs de ceux qui veulent faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une réalité, en ren...

Monsieur le ministre, je constate que sur les 18 milliards d'économies, 11 milliards seront supportés par les femmes et 7 milliards par les hommes !

Madame la Première ministre, EDF est contrainte de vendre à perte une partie de son électricité d'origine nucléaire à ses concurrents, dont certains font d'ailleurs l'actualité, et qui peuvent la revendre au prix fort sur le marché, réalisant ainsi un bénéfice très important.

Ce mécanisme pervers que je dénonce de longue date et qui a pour conséquence le saccage financier d'EDF a un nom : l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Le seul relèvement de 20 térawattheures auquel vous avez procédé a déjà coûté, en 2022, 8,4 milliards d'euros à EDF, donc à l'État. Le 21 décembre 2021, la Commission de...

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à la question très précise que je vous ai posée concernant Gazprom.

Les consommateurs ne sont pas les bénéficiaires de l'Arenh, comme vous l'affirmez. Dans la même logique, prévoyez-vous toujours de laisser Rosatom, la compagnie d'État russe, prendre, dans le cadre du rachat de General Electric, 20 % des parts des turbines Arabelle, qui sont le fleuron de notre industrie nucléaire – le sujet est un peu le même ?

Je souhaite que la CRE nous fournisse la liste des bénéficiaires de l'Arenh et les volumes qui leur sont attribués. Cette information doit être publique. Or, nous ne disposons que de la liste de 2021, sur laquelle figure Gazprom ; celle de 2022, nous ne l'avons pas.