Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Nous examinons un projet de loi de finances relevant d'une nouvelle catégorie, distincte de celle des lois de finances rectificatives, conformément à la loi organique du 28 décembre 2021, qui portait réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) : ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est donc le premier du...

Je déplore ce nouveau recul, qui traduit une absence de maîtrise des dépenses. Vous expliquez principalement cet écart par la hausse de la charge de la dette – 3,8 milliards d'euros supplémentaires –, par la baisse des recettes non fiscales – 4,4 milliards d'euros en moins – et par le soutien à l'Ukraine. Ce n'est pourtant pas faute de vous avo...

Vous semblez avoir oublié que cette prévision finirait par devenir une réalité. C'est d'autant plus préoccupant que la France empruntera sur les marchés financiers un montant record de 285 milliards d'euros en 2024. Par ailleurs, ce PLFG acte un déficit de 4,9 % du PIB, contre 5 % dans la loi de finances initiale, soit le quatrième déficit le ...

À cet égard, le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 23 octobre dernier, a souligné que la France continuerait de voir sa position d'endettement « s'éroder au sein de la zone euro, la baisse du ratio de dette publique étant plus rapide dans de nombreux pays de la zone euro, y compris parmi les plus endettés ». Les plus endettés...

Aucun ajustement n'est prévu pour compenser la chute d'environ 20 % des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui met directement en péril l'équilibre financier des départements. Enfin, alors que les dégâts liés aux émeutes de l'été dernier ont été évalués à 730 millions d'euros, seuls 233 millions d'euros sont inscrits en crédits. Je m'i...

…de même que les 500 millions d'euros supplémentaires attribués à l'allocation aux adultes handicapés, afin de financer sa déconjugalisation, entrée en vigueur le 1er octobre.

Je note également les avancées obtenues, dans le cadre du PLF pour 2024, en faveur des missions Recherche et enseignement supérieur et Santé ; sur l'endométriose, avec la communication dans les collèges ; sur l'approfondissement nécessaire de la recherche sur la maladie de Lyme ; enfin, sur les cancers pédiatriques. Pour toutes ces rais...

Les associations habilitées à l'aide alimentaire rencontrent deux difficultés importantes en cette fin d'année : l'augmentation des coûts de l'énergie et du carburant nécessaires aux collectes de dons alimentaires, et une augmentation importante du nombre de bénéficiaires potentiels de l'aide alimentaire. L'alerte a été suffisamment forte pour ...