Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

10 amendements trouvés

20/09/2023 — Amendement N° CF67 au texte N° 530 - Article 16 (Adopté)
Mme Dalloz

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de l’aide sociale à l’enfance, des dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités précitées et des dépenses décidées par l’État en 2022 et 2023. » II. – Substituer à l’alinéa 7 l’alinéa suivant : « Les conditions d’application du présent IV sont précisées par décret. » Exposé sommaire...

27/09/2023 — Amendement N° 91 au texte N° 1675 - Article 6 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « 

2023 2024 2025 2026 2027
Incidence de l’ensemble des mesures  -7  -5  -1,5  -1,5  -1,5
Dont incidence relative aux dépenses fiscales  -1,...

27/09/2023 — Amendement N° 90 au texte N° 1675 - Article 3 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (En points de produit intérieur brut potentiel)

2023 2024 2025 2026 2027
Effort structurel 1,4  0,4 1,2  0,5  0,5
Dont :

27/09/2023 — Amendement N° 82 au texte N° 1675 - Article 3 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

(En points de produit intérieur brut sauf mention contraire)
Ensemble des administrations publiques
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Solde structurel (1) (en ...

27/09/2023 — Amendement N° 80 au texte N° 1675 - Article 2 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

26/09/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1675 - Article 19 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel,...

Substituer à la date : « 1er janvier 2023 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre...

26/09/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 1675 - Article 15 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel,...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2023 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l...

26/09/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 1675 - Article 15 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel,...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2023 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale l...

26/09/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1675 - Article 10 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel,...

Supprimer les mots : « , au plus, ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022, étant arrivé maintenant en septembre 2023, il faut modif...

26/09/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 1675 - Article 7 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel,...

À la première phrase, substituer à la date : « 1er janvier 2023 », la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée na...

(En points de produit intérieur brut potentiel)
2023 2024 2025 2026 2027
Solde structurel  -3,6  -3,6  -2,5  -2,2  -1,7