Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
9 amendements trouvés
12/05/2023 — Amendement N° 275 au texte N° 1225 - Article 7 bis (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Hetzel, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, Mme Valenti...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au 5° bis du I, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ; « 2° À la première phrase du pr...
12/05/2023 — Amendement N° 204 au texte N° 1225 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Dalloz, Mme Gruet
À l’alinéa 1, après le mot : « groupements, » insérer les mots : « des élus des communes forestières, ». Exposé sommaire : Les élus des communes forestières doivent pouvoir être consultés et associés à l'élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Ils o...
11/05/2023 — Amendement N° 94 au texte N° 1225 - Article 27 (Adopté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, M. Meyer Habib...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 322‑1 du code forestier est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Après le 5° , il est inséré un 6° ainsi rédigé : « « 6° L’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage confiée à une commission spécialisée en m...
11/05/2023 — Amendement N° 92 au texte N° 1225 - Après l'article 7 ter (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Vermorel-Marques, Mme Valentin, Mme Cor...
L’article L. 411‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le I du présent article ne s’applique pas aux travaux forestiers qui participent à la protection contre les incendies, à l’approvisionnement en bois et à l’entretien forestier. » Exposé sommaire : Depuis le jeudi 30 mars 2023, des chantiers forestie...
05/05/2023 — Amendement N° CF48 au texte N° 1071 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bonnivard
L’article L. 322-1 du code forestier est ainsi rédigé : I-. Les chambres départementales et régionales d’agriculture ont compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. Elles conduisent des actions concernant : 1° La mise en valeur des bois et forêts appartenant à de...
05/05/2023 — Amendement N° CF49 au texte N° 1071 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bonnivard
Après le mot : "compétents" insérer les mots: ", après une consultation de la chambre départementale d'agriculture" Exposé sommaire : Le changement climatique et l'augmentation de la biomasse des forêts engendrent depuis plusieurs années un phénomène d'intensification et d'extension du risque incendie. C'est toute une stratégie de lutte c...
05/05/2023 — Amendement N° CF47 au texte N° 1071 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° CD27 au texte N° 1071 - Après l'article 7 ter (Non soutenu)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Forissier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Taite, M....
L’article L. 411‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le I du présent article ne s’applique pas aux travaux forestiers qui participent à la protection contre les incendies, à l’approvisionnement en bois et à l’entretien forestier. » Exposé sommaire : Depuis le jeudi 30 mars 2023, des chantiers forestie...
04/05/2023 — Amendement N° CF7 au texte N° 1071 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Forissier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Taite, M....
L’article L. 411-1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le I du présent article ne s’applique pas aux travaux forestiers qui participent à la protection contre les incendies, à l’approvisionnement en bois et à l’entretien forestier. » Exposé sommaire : Depuis le jeudi 30 mars 2023, des chantiers forestie...
