Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 91 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Gruet, M. Schellenberger, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Bazi...
I. – Rédiger ainsi les alinéas 10 et 11 : « Art. L. 2137‑4. – Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l’article L. 111‑7 du code de la consommation mettent à disposition de leurs utilisateurs un message de prévention visant à informer les consommateurs des risques encourus par l’usage excessif des écrans sur le développement ...
23/02/2023 — Amendement N° AS87 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Genevard, M. Schellenberger, Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. ...
I. – Rédiger ainsi les alinéas 11 et 12 : « Art. L. 3611‑7. – Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l’article L. 111‑7 du code de la consommation mettent à disposition de leurs utilisateurs un message de prévention visant à informer les consommateurs des risques encourus par l’usage excessif des écrans sur le développement ...
