Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées
(Article unique)

En appui à notre amendement n° 4, je rappellerai qu'en novembre 2022 quarante-huit hommes soupçonnés d'avoir massivement téléchargé et consulté des images et des vidéos pédopornographiques ont été interpellés en France, et que parmi eux figuraient plusieurs élus locaux. Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement et que nous vous invitons à...