Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Deuxièmement, ces objectifs fixés au niveau central, si je comprends bien, à quel type de sanctions aboutissent-ils ? Les territoires qui ne respecteraient pas ces objectifs seront-ils mis à l'amende ? C'est une question simple, à laquelle j'attends une réponse claire. Ensuite, admettons que vous soyez dans une logique d'objectifs : est-ce qu'u...
Non, je voudrais des précisions de Mme la ministre. On a beaucoup entendu M. le député de l'Eure-et-Loir, mais je voudrais entendre la ministre sur ce sujet.
