Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

Il devrait plaire au ministre et au rapporteur général puisque son but est de rapporter quelque menue monnaie à un budget qui en a bien besoin.

Le taux de TVA le plus favorable de 5,5 % est appliqué aux produits alimentaires qui étaient, jusqu'à présent, issus de l'agriculture et de l'élevage, ce qui est simple et cohérent. Le problème est qu'il existe désormais des produits alimentaires fabriqués industriellement, en particulier par le procédé de cultures cellulaires. Le produit s'en ...

Cet amendement technique concerne l'élevage. Les produits vendus par nos éleveurs bénéficient du taux de TVA de 5,5 %, mais les produits qu'ils utilisent pour alimenter leurs animaux sont taxés à hauteur de 10 %. Du point de vue de la trésorerie, le montant de la TVA collectée est certes remboursé, mais ce remboursement intervient, dans le doma...

Il repose sur la même idée que le précédent. Tout le monde conviendra ici de la nécessité de lutter contre la gabegie, le gâchis, en recyclant et en réparant des produits. Je vous propose de donner une traduction fiscale à cette ambition que nous partageons tous, en modulant le taux de TVA. En appliquant un taux de TVA plus favorable à la répar...

Comme quoi, des groupes différents peuvent se retrouver, dans cet hémicycle ! Le législateur fixe des priorités. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général, nous avons adopté la loi Agec, mais sans en tirer de conséquences fiscales. Or appliquer les mêmes dispositions fiscales aux produits neufs et réparés revient à pénaliser la ...

Le seul argument pertinent qui nous était opposé est tombé, puisque l'Europe autorise désormais un tel taux réduit pour la filière équine. Le monde du cheval est important en Bretagne, en Normandie – d'ailleurs, je n'imagine pas un instant, monsieur Travert, que vous ne votiez pas en faveur de cet amendement, car quand on est député de la Manch...

Le cheval est une réalité économique et sportive très importante dans de nombreuses régions rurales et une telle disposition devrait nous rassembler.