Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Si vous arrêtiez de répéter cet élément de langage selon lequel toute proposition d'augmentation de la contribution des plus riches au budget de l'État est une proposition d'augmentation de l'impôt des classes moyennes et des classes populaires, cela ferait du bien à la sérénité et à l'honnêteté de nos débats !

Nous assumons notre proposition d'augmentation des ressources de l'État de 10 milliards en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune. Vous l'avez refusé ! .

Nous assumons notre proposition d'augmentation des ressources de l'État de 10 milliards en instaurant une taxe sur les superprofits. Vous l'avez refusé ! .

C'est important de le dire. La seule chose que vous ayez protégée dans ce débat, ce n'est pas le pouvoir d'achat des Français, c'est le pouvoir d'achat des ultrariches et des grandes fortunes de ce pays ! .

Enfin, cela fait cinq fois que nous posons la même question. Par respect pour les parlementaires, ce serait bien de nous donner une réponse. Vous allez compenser la suppression de la redevance audiovisuelle par l'affectation d'une fraction de la TVA, on l'aura compris, mais vous avez dit que la TVA n'allait pas être augmentée. Qu'est-ce qui ét...

Je souhaite tout de même répondre aux propos de M. le ministre et de M. le rapporteur général.

Contrairement à ce qui a été dit, nous examinons un projet de loi de finances rectificative et non un texte sur le pouvoir d'achat.

Dès lors, il est légitime que les parlementaires, tous bancs confondus, fassent leur travail sur les sujets abordés par le PLFR. Il est de votre droit de considérer que certains d'entre eux ne sont pas importants – c'est le débat démocratique –, mais nous considérons, pour notre part, que les questions de l'accès à l'eau, des sapeurs-pompiers, ...

urgentes, décisives et qu'il faut leur apporter des réponses aujourd'hui. Libre à vous de considérer que telle n'est pas la priorité. Si nos amendements sont rejetés, nous respecterons ce vote, mais la démocratie suppose d'accepter le débat. Donc cessez, s'il vous plaît, à chaque fois que nous avons des arguments, de dire que ce sont des invec...

C'est le débat démocratique, c'est la vie de notre Parlement. Nous continuons à travailler, dans de bonnes conditions : nous n'avons aucune volonté de blocage ,

juste celle d'argumenter, ce que nous continuerons de faire. Et cela prendra le temps qu'il faut, même si vous considérez que cela est trop, car cela correspond aux priorités des Françaises et des Français.

Ce débat pose la question de la participation des plus grandes fortunes à la solidarité nationale mais aussi celle de la crédibilité de la parole publique. Pourquoi ? Parce qu'au moment de la suppression de l'ISF, certains porte-parole de la majorité ont pris des engagements. Ainsi Marlène Schiappa a-t-elle fait cette déclaration dans la presse...

Cette mesure a eu pour effet principal d'augmenter les inégalités en faveur des plus riches et de faire subir aux finances publiques une perte sèche de 3,44 milliards, l'IFI ne rapportant que 1,56 milliard en 2020, contre 5 milliards pour l'ISF en 2017. Un ISF rénové, tel que nous l'avons proposé, permettrait de générer des marges de manœuvre ...

La question, dont on discute depuis plusieurs mois, est importante. Le prix des carburants a atteint un niveau tel qu'il empêche tout simplement les Françaises et les Français de vivre dignement. Pour y remédier, nous vous proposons depuis plusieurs mois une mesure très simple et qui ne coûterait pas un euro aux finances publiques : le blocage ...

L'article L. 410-2 du code de commerce permet en effet de prendre ce type de décision dans des circonstances exceptionnelles. Du reste, le Gouvernement a eu recours à cette disposition pendant la crise sanitaire, pour bloquer le prix du gel hydroalcoolique, et on l'a également appliquée en 1990, lors de la première guerre du Golfe, pour bloquer...

Nous vous appelons tous à voter pour l'amendement d'Éric Coquerel. Chers collègues Les Républicains, vous ne pouvez pas vous contenter de la proposition du Gouvernement. Votre bataille avait pour objectif de ramener le prix du carburant à 1,50 euro ; or, ce sera peut-être le cas, mais dans quelques stations-services, qui plus est de manière tou...

Notre discussion ce matin est intéressante et importante. Au fur et à mesure qu'avance le raisonnement, il reste une question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, alors qu'elle vous a été posée à de multiples reprises. Initialement, nous vous avons mis en garde : si vous supprimez la redevance, cela pose problème pour le financement de ...

Aux deux amendements de Mme Lebon que nous venons d'examiner, vous opposez le fait que nous avons apporté ce matin suffisamment de garanties et de précisions s'agissant du financement de l'audiovisuel public. J'en profite pour poser de nouveau une question à laquelle ni le rapporteur général ni le ministre n'ont voulu répondre ce matin. Nous av...

Monsieur le ministre, depuis ce matin, à plusieurs reprises, vous avez évoqué les annonces faites par TotalEnergies d'une réduction de 20 centimes par litre de carburant dans un premier temps, et de 10 centimes dans un second temps. D'abord, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, l'annonce de TotalEnergies n'est pas le résultat d...

Deuxièmement, vous pouvez choisir de vous contenter des annonces de TotalEnergies, mais je vous informe que la ristourne lâchée est estimée à environ 500 millions d'euros. Or, en 2021, ses bénéfices se sont élevés à 15 milliards d'euros ; au premier trimestre 2022, ils étaient de 5 milliards d'euros.