Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Il a pour objet de préciser que les gardes champêtres, dont les prérogatives ont été renforcées au même titre que celles de la police municipale à l'occasion de l'adoption de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, jouent un rôle indispensable dans le continuum de la sécurité intérieure, en particulier en milieu rural.

Il s'agit d'un amendement de Raphaël Gérard, qui vise à insérer les mots « et aux victimes de violences dans les couples de même sexe » après le mot « handicap », à la dernière phrase de l'alinéa 165. Raphaël Gérard mène depuis longtemps ce combat, qui s'inscrit dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. En effet, ces violences ne conc...

Il vise à souligner la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre le GHB, en atténuant la rédaction, afin qu'elle ne constitue pas une injonction au Gouvernement, dans le cadre du rapport annexé qui est de nature programmatique.

Je serai bref ! Il s'agit ici d'ouvrir un débat. Nous l'avons vu avec les feux de forêt cet été : les pompiers devraient être rattachés à la fonction publique d'État plutôt qu'à la fonction publique territoriale. Ils dépendraient ainsi du ministère de l'intérieur, donc de la sécurité civile ; ils pourraient ensuite être détachés auprès des pré...

Il vise à rappeler dans le rapport annexé l'importance de l'action du ministère de l'intérieur dans la lutte contre les actes antireligieux et pour faire régner la laïcité. Cet amendement est le fruit de la mission que le Gouvernement nous avait confiée, lors de la précédente législature, à Isabelle Florennes et à moi-même, à partir du 1er déce...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais rebondir sur les deux amendements. Monsieur Salmon, en prévoyant la création de cent classes de reconquête républicaine, le texte vise à établir une quantité prévisible. Par ailleurs, s'il est fait mention des QPV et non des zones rurales, c'est que les problématiques ne sont pas les mêmes...

Les cités éducatives prennent en charge les jeunes de 2 à 25 ans à travers un parcours individualisé, ce qui n'avait jamais été fait avant leur création. C'est nous qui avons mis en place ce dispositif de lutte contre le décrochage scolaire.

Ne demandez pas de bilan, cela fait seulement un an et demi que ce dispositif existe. Laissez donc faire les choses !

Grâce aux classes de reconquête républicaine, pour une fois, les relations entre les jeunes et la police et la gendarmerie ne seront plus seulement celles d'un rapport de force. Les policiers et les gendarmes vont accompagner des jeunes dans la préparation des concours pour que ceux-ci puissent prendre toute leur place au sein de la République....

Je tiens à rendre hommage aux avocates Pardo et Noblinski, qui nous accompagnent dans cette démarche. En septembre 2021, en réaction au témoignage d'une jeune femme dénonçant de mauvaises conditions de recueil de sa plainte, la création du hashtag #doublepeine a incité des milliers de victimes à s'exprimer sur la façon dont elles ont été reçues...

Il se fonde sur l'article 70, madame la présidente. Nos débats sont actuellement retransmis en direct par l'un de nos collègues sur une plateforme numérique, alors qu'il nous est normalement interdit de les filmer : seule La Chaîne parlementaire (LCP) a le droit de captation. Par conséquent, la question du respect des règles de notre assemblée...

Je comprends très bien cet amendement. Nous venons de débattre de l'accompagnement par un avocat, un psychologue, un membre d'une association ou tout autre adulte, d'une personne déposant plainte pour violence, d'origine intrafamiliale ou autre. Prévoir que seul un référent spécialisé au sein du commissariat ou de la brigade de gendarmerie pour...

Cet article aborde trois sujets. Le premier, important, dont il a déjà été question dans cet hémicycle, est celui des agressions visant les élus : la peine maximale encourue doit être portée à trois ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, ce qui représente un alignement du quantum sur celui s'appliquant aux agressions visant d'autres tit...

…soit une moyenne de 2,29 agressions d'élus par jour, en hausse de 47 % par rapport à 2020 ; s'y ajoutent 419 outrages, en hausse de 30 %. Je ne prétends pas attirer l'attention sur mon cas personnel, mais durant les cinq derniers mois de 2021, j'ai été menacé de mort à soixante reprises, sans compter les menaces physiques ; de nombreux collègu...

Je participais la semaine dernière à une réunion d'élus de l'arrondissement de Metz : les maires s'y plaignaient d'agressions quotidiennes. Le débat n'existe plus ; on les insulte, on leur crache au visage, on les frappe. Or, comme tout autre citoyen, ils ont le droit d'être protégés ;

Le deuxième point est celui du refus d'obtempérer, qui sera désormais passible de trois ans de prison et 30 000 euros d'amende. À la suite de Thomas Rudigoz, je profite de cette occasion pour rappeler qu'un homme a été condamné la semaine dernière à trente ans de réclusion criminelle : après avoir refusé d'obtempérer, il avait tué, à Bron, le p...

Enfin, l'article vise à aggraver les peines prévues en cas de rodéo urbain, phénomène qui a pris les proportions d'un fléau dans certains quartiers comme dans certaines zones rurales.