Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elles s’assurent, lorsque le fournisseur effectif facilite, par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, la vente à distance ou la livraison d’un bien, que ce dernier soit assujetti à la taxe sur la valeur ajo...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend un rapport sur le rôle des intelligences artificielles et du metaverse dans l’influence commerciale sur les réseaux sociaux. Exposé sommaire : La présente demande de rapport a pour but d’attirer l’attention sur le développement des intelligences...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au-delà d’un nombre, fixé par décret, de signalements des utilisateurs à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires d’un influenceur, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de contrôler les publications de l’influenceur signalé et, le ca...