Les amendements de Louise Morel pour ce dossier
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Il vise également à supprimer les dispositions contenues dans l'article 1er de cette proposition de loi qui tend à abroger les ZFE-m, qui présentent des intérêts environnementaux et sanitaires, et des avantages sur le plan juridique. S'agissant d'abord de l'environnement et de la santé, faut-il rappeler que nous n'avons pas de planète B et que...
Au plan juridique, la France s'est engagée aux niveaux européen et international à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de notre accord de Paris du 12 décembre 2015. La France peine néanmoins à tenir ses engagements et se voit régulièrement condamnée à de lourdes sanctions, tant au niveau national qu'européen, par exemple...
Nous ne respectons pas l'accord de Paris et, dans ce contexte, les ZFE-m ont été instaurées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les agglomérations concernées par le dépassement des valeurs seuils imposées par la directive de 2008 relative à la qualité de l'air et les plans de protection de l'atmosphère (PPA). Les ZFE-m s...
