Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Nous sommes satisfaits qu'hier soir, sénateurs et députés aient trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. C'est la preuve que ce texte est nécessaire pour procéder aux ajustements de fin de gestion, sans modifier la structure de la loi de finances initiale pour 2023 ; c'est égal...

Il faut prolonger et faire évoluer ce fonds, déjà doté de 200 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2022. Il prend tout son sens pour réaffirmer notre soutien à l'Ukraine et au peuple ukrainien, alors que le conflit dure, malheureusement. Notre groupe est également très satisfait de voir figurer dans le texte de la CMP l'amend...

Je suis heureuse de vous retrouver pour examiner le premier texte relevant d'une nouvelle catégorie de loi de finances. Le principal apport de la réforme est de restreindre le champ du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion aux seuls ajustements budgétaires nécessaires, excluant toute disposition fiscale. Une telle innovation...

Ce texte procède en effet à des ajustements budgétaires indispensables pour la fin de l'exercice 2023. Ainsi, 5,2 milliards d'euros de dépenses sont prévues, compensées à due concurrence par des annulations de crédits, pour la plupart mis en réserve ou sous-consommés. Parmi ces crédits sous-consommés, beaucoup sont imputables, d'une part, à un ...